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mardi, 17 novembre 2009

A propos de l'organisation territoriale de la France...

Les projets de Sarkozy suscitent la fureur des maires et des élus.

Les bonnes et mauvaises raisons.

 

Sarkozy a engagé une réforme de la taxe professionnelle, une réforme territoriale et l’introduction pour l’élection de conseillers territoriaux fusionnés (ex régionaux et généraux) un mode de scrutin mixte, uninominal et proportionnel. Fureur des élus locaux de gauche et de droite, pour de bonnes et aussi de mauvaises raisons.

 

De mauvaises raisons pour de bonnes réformes.

 

Cette réforme, qui vise en fait à fusionner à terme les conseils généraux et régionaux, ramenant le nombre de conseillers de 6000 à 3000 est bonne. Je l’avais déjà suggérée il y a dix ans. La coexistence de conseils généraux (structure administrative absurde qui date de la Révolution), et régionaux n’a pas de sens : perte de temps, d’énergie, doublons (sur le plan des subventions à la culture  notamment), frais superflus de fonctionnement (pourquoi deux Palais, quand un suffit ?), frais de personnel inutiles, etc…

 

La réforme prévoit l’obligation pour les communes d’adhérer à une intercommunalité et la création de métropoles pour les villes de plus de 450.000 habitants. Excellent. La France a dix fois plus de communes que l’Allemagne, pour un dynamisme inférieur. Il est vrai que chaque coquelet de village français souhaite conserver son statut de coquelet…

 

De bonnes raisons pour de mauvaises réformes.

 

J’avais proposé en 1998 l’élection d’un Conseil Régional fusionné avec le Conseil général avec un mode de scrutin démocratique, représentant à la fois les territoires et les sensibilités politiques : 50% d’élus au scrutin majoritaire dans des cantons redécoupés, 50% d’élus au scrutin régional, à la proportionnelle, permettant la représentation de toutes les sensibilités politiques. Sarkozy propose misérablement l’élection de 20% de conseillers à la proportionnelle, avec un mode de scrutin tronqué, assurant les sensibilités minoritaires de n’avoir quasiment aucun élu : un évident déni de démocratie, visant à instaurer, au forceps, le bipartisme et à éjecter tous ceux qui ne pensent pas juste.

 

La réforme de la taxe professionnelle, « taxe imbécile » comme la qualifiait très justement Mitterrand, qui ne l’avait pourtant pas abolie, pose un problème majeur. 6 à 8 milliards d’euros disparaitront des caisses des collectivités, remplacées par de hasardeuses dotations de l’Etat. Les collectivités perdront le peu d’autonomie et de liberté dont elles disposent. La taxe professionnelle doit être abolie. Mais il faut que les collectivités disposent d’une fiscalité propre, une partie de la TVA pouvant leur être reversée. La réforme, telle qu’elle est envisagée vide de son sens le concept, pourtant très timide et insuffisant, de « décentralisation » au profit d’un jacobinisme dont la France sera l’ultime dinosaure en Europe.

20:02 Publié dans Politique | Lien permanent | |  Facebook

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